CGU & CGV

1. Objet et acceptation

L'accès et l'utilisation du site Com un éclair sont soumis à l'acceptation et au respect des présentes CGU. Par sa simple navigation, tout visiteur accepte l'intégralité de ces conditions d'utilisation.

2. Accès au site et services

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. L'éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès continu, mais ne peut être tenu responsable en cas d'interruption temporaire ou permanente de service (maintenance, panne réseau, force majeure).

3. Responsabilités de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément à la loi et aux bonnes mœurs. Il est interdit d'introduire des virus, codes malveillants ou d'utiliser des scripts d'extraction automatisée d'informations. Toute utilisation frauduleuse donnera lieu à des poursuites.

1. Objet des prestations

Mélina MESSAL EI (Propulsion Digitale) fournit les prestations suivantes : Conseil en solutions numériques, organisation des outils, automatisation de processus, CRM, création et maintenance de sites web..

Chaque prestation fait l'objet d'un devis descriptif personnalisé détaillant le cahier des charges, le prix et les délais d'exécution prévus.

2. Prix, facturation et paiements

Les prix de nos prestations sont indiqués en euros, nets de taxes : TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Sauf accord particulier mentionné sur le devis, le règlement s'effectue selon les modalités suivantes :

• Acompte de 30% à la commande à la signature du devis pour lancer le projet.
• Virement bancaire sous 30 jours
• Acompte intermédiaire (facultatif) selon l'avancement des phases clés.
• Solde à la livraison et mise en ligne définitive des livrables.

3. Force majeure et retards

Les délais de livraison indiqués sur les devis sont donnés à titre indicatif et dépendent de la transmission rapide par le client des éléments requis (textes, images, codes d'accès). Mélina MESSAL EI (Propulsion Digitale) ne pourra être tenue responsable en cas de retard causé par le client ou en cas de force majeure.

4. Transfert de propriété

Mélina MESSAL EI (Propulsion Digitale) conserve la pleine propriété des créations, codes sources, designs et livrables jusqu'au paiement intégral et effectif du solde de la prestation par le client. Le transfert de propriété et de droits d'exploitation s'effectue automatiquement le jour de la réception du dernier règlement.

5. Litiges et tribunaux compétents

Toute contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions sera, à défaut d'accord amiable préalable, soumise à la compétence exclusive des juridictions suivantes : Tribunal de Toulouse.